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Quel tribunal juge les crimes ?

Posted on novembre 8, 2022

Le tribunal est l’organe chargé de la justice. Il est chargé de juger les crimes et de prononcer les peines. Les crimes sont jugés par un tribunal de droit pénal. Les peines prononcées par ce tribunal sont des peines privatives de liberté.

Les crimes qui tombent sous la juridiction du tribunal

Les crimes qui tombent sous la juridiction du tribunal sont ceux qui ont été commis par des individus ayant un lien avec le tribunal.

Par exemple, il faut que le crime aie été commis dans la ville ou la région dont est responsable le tribunal.

Ces crimes peuvent être de nature criminelle ou civile. Les crimes criminels sont ceux qui sont punis par la loi pénale, tandis que les crimes civils sont ceux pour lesquels une personne peut être poursuivie en justice par une autre personne civilement responsable.

La procédure de jugement des crimes

Lorsqu’un crime est commis, il y a plusieurs étapes que le tribunal doit suivre avant de pouvoir juger l’affaire. Tout d’abord, il y a une enquête menée par les autorités pour collecter des preuves et déterminer si un crime a effectivement été commis. Si les autorités ont suffisamment de preuves pour poursuivre l’affaire, elle sera alors portée devant un tribunal. Le tribunal écoutera les arguments des deux parties et rendra ensuite sa verdict.

La procédure de jugement d’un crime est assez complexe, mais elle est nécessaire pour garantir que tous les crimes soient traités de manière équitable.

Quels sont les crimes jugés par une cour d’assises ?

La cour d’assise est une juridiction à l’échelle du département.

La cour d’assise juge les crimes, c’est à dire les méfaits passibles d’une peine de prison de minimum 15 ans. Il s’agit par exemple des meurtres, des viols, des autres crimes violents, des crimes sexuels etc

Les peines prononcées peuvent être des années de prison (réclusion criminelle), avec ou sans sursis, des amendes, ainsi que d’autres peines complémentaires (interdiction d’exercer un métier par exemple).

En France, la peine de mort à été abolie en 1981, la cours d’assises ne peut donc pas condamner à mort.

Quels sont les crimes jugés par le tribunal correctionnel ?

Le tribunal correctionnel juge les délits, passibles de peines de prison de moins de 10 ans et/ou d’amendes. Ce ne sont donc pas des crimes au sens du droit, car les crimes sont jugés par la cour d’assises.

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